Outils D'enquête >> Outils D'enquête
1. Ministère de la Justice de l’Ontario
 
lawyerTrouver de l’information sur les titres exécutoires actuels dans la province de l’Ontario. .


2. Documentation sur l’enregistrement des propriétés
 
Obtenir  des  documents   sur l’enregistrement  des  propriétés  dans  les provinces de l’Ontario et Québec.
 

3. Archives de la province de l’Ontario
 
licence 2Obtenir et vérifier les numéros de permis de conduire, les véhicules enregistres, les adresse annuelles ils sont enregistres, leur numéro d’identification, leur plaque d’immatriculation ainsi que les antécédents d’un conducteur.


4. Personal Property Security Act
 
Les registres du Personal Property Security Act de la province peuvent déterminer si les créanciers se sont assure un remboursement en saisissant la propriété privée du débiteur.

 

5. Registre des faillites
 
Vérifier les rapports sur des individus ou des entreprises au bureau du directeur de faillites
 

6. Enregistrement d’entreprises aux palier fédéral et provincial
 
Vérifier les archives fédérales et provinciales sur les entreprises enregistres en incluant l’identité des directeurs et les dates de l’incorporation.
 

7. Registre des divorces
 
divorce1Vérifier et obtenir les archives de divorce au Registre central de divorce du Canada.


8. Certificats d’impôts foncier
 
Contacter le département municipal d’impôt foncier pour obtenir des évaluations de propriétés et des informations sur l’impôts foncier, dont un certificat sur demande.

 

9. Registres de la cour
 
Vérifier et obtenir les archives de divorce au Registre central de divorce du Canada.

 

10. Demande au bureau de crédit
 
courtRéaliser des demandes au bureau de crédit a l’égard des individus ou des entreprises. Toutes les demandes sur les individus doivent avoir une autorisation signée.
 

11. Registres de la cour
 
S’assurer de l’exécution de verdit de la cour des Petites Créances et de la Cour Supérieur en respectant le Code Civil de l’Ontario et le registre criminel et civil du Québec.

 

12. Registres municipaux
 
phonePlusieurs archives municipales depuis 1975, dont des annuaires téléphoniques de plusieurs grandes villes nord-américaines. Accès aux annuaires internationaux et aux archives sur cédérom.

13. Banque de donnée de 50 000 enquêtes
 
forensic

P.E.A.I. a réalise plusieurs enquêtes depuis 1986.  De plus, nous avons conserve plusieurs articles de journaux de plusieurs villes.

 

14. Potentiel d’Internet
 
internetP.E.A.I. utilise Internet à haute vitesse ainsi que plusieurs moteurs de recherche pour réaliser des enquêtes.


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